Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier     Volet II

Dans un souci de mettre en valeur l'ensemble des ressources du milieu forestier et d'impliquer davantage les communautés locales dans la gestion intégrée des diverses ressources, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) a instauré en 1995 le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (PMVRMF). Deux volets sont associés à ce programme, soit le volet I, lequel est axé davantage sur le soutien des activités de recherche et d'expérimentation. Le volet II de ce programme est dédié à la  mise en valeur des ressources du milieu forestier. Afin d'accroître la participation du milieu régional aux décisions et à la gestion des interventions qui les concernent et de favoriser une plus grande décentralisation, le gouvernement a délégué le volet II aux Conférences régionales des élus (CRE). Ces dernières ont la responsabilité d'assurer la gestion du Programme et de désigner des délégataires (MRC).

Les objectifs du PMVRMF sont :

• Contribuer à la protection, à la mise en valeur et au développement des ressources du milieu forestier. Les ressources auxquelles réfère cet objectif sont la matière ligneuse, les habitats fauniques et les produits non ligneux;
• Contribuer à des projets récréotouristiques structurants en milieu forestier;
• Contribuer au développement de projets multiressource (gestion intégrée des ressources);
• Contribuer à la mise en oeuvre des plans régionaux de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT).

Tout individu ou organisme légalement constitué, notamment : une MRC, une communauté autochtone, une municipalité, un organisme forestier, faunique, récréotouristique, un organisme détenteur de bail à des fins commerciales sur les terres publiques ou une association de villégiateurs, peut agir comme promoteur et présenter un projet dans le cadre du volet II.

Pour être admissible au financement offert par le volet II, un projet doit répondre aux critères suivants :

• être en lien avec l'un ou l'autre des objectifs du programme;
• être présenté par un promoteur admissible;
• être situé en milieu forestier sur un territoire privé et faire l'objet d'un avis de pertinence positif émis par l'Agence régionale de mise en valeur des forêts privées;

ou

• être situé sur un territoire forestier du domaine de l'État, incluant les lots intramunicipaux et les territoires faisant l'objet d'un contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF) ou d'une convention d'aménagement forestier (CvAF);
• être conforme à tout autre critère d'admissibilité déterminé et rendu public par le délégataire chargé de la gestion du Programme.

L'aide financière offerte par le volet II peut atteindre un maximum de 90 % des coûts d'un projet selon les critères établis par la CRE. Un minimum de 10 % des coûts admissibles doit être défrayé par le promoteur. Toutefois, lorsque le promoteur est un organisme sans but lucratif, le financement peut atteindre 100 % des coûts à la condition que l'organisme fournisse une contribution bénévole équivalente à au moins 10 % du coût de réalisation du projet.

Personne responsable de ce programme pour la MRC :

Yves Beaudoin, ingénieur forestier (ingforestier@mrchcn.qc.ca).