Terres publiques

 

Baux de villégiature

En avril 2011, la MRC signait une entente relativement à la gestion des baux de villégiature sur son territoire. Par cette entente, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) déléguait à la MRC les pouvoirs et responsabilités de gestion foncière sur les terres du domaine de l'État, le tout s'inscrivant dans une démarche gouvernementale de décentralisation.

À cet effet, c'est maintenant la MRC qui dispense les services aux détenteurs d'un bail de villégiature ou d'un bail d'abri sommaire en forêt et c'est également elle qui veille au contrôle de l'occupation des terres du domaine de l'État. La prestation de service aux citoyens se fait sensiblement de la même manière que celle employée par le MRNF. La MRC répond ainsi aux demandes de transfert, modification, renouvellement, désistement, révocation et émission de nouveaux baux et elle perçoit les droits de location des baux. Pour obtenir le formulaire de demande de transfert, cliquez ici.

Pour information : 

Nathalie Martel, adjointe administrative à la comptabilité
Andréanne Rioux, technicienne des terres publiques

 

Formulaires disponibles : 

  • Demande de transfert de bail (format Word ou PDF)
  • Demande pour un système de traitement des eaux usées (installation septique) (format Word ou PDF)
  • Demande de permis de construction/rénovation (format Word ou PDF)
  • Trousse d'accompagnement relative à la location d'un emplacement de villégiature au premier requérant sur le territoire public de la Côte-Nord (format PDF)
     
       

Exploitation du sable et du gravier

Depuis le 1er octobre 2011, la MRC de La Haute-Côte-Nord est l'organisme responsable de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l'État. En effet, la MRC a accepté cette délégation du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Elle est le premier répondant pour toute information reliée à ces activités.

Les pouvoirs et responsabilités délégués à la MRC, en ce qui concerne le sable et le gravier, sont :

  • l'octroi, le renouvellement, la révocation et l'inscription au registre des droits miniers, réels et immobilisers, des baux d'exploitation du sable et du gravier, les autorisations d'extraction de ces substances ainsi que l'obtention de certificats d'autorisation en application de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement;

  • l'inspection et le contrôle de l'exploitation de ces substances;

  • la perception des loyers et des redevances;

  • la restauration des sablières et gravières.

Pour information : 

Andréanne Rioux, technicienne des terres publiques

Formulaires disponibles :

  • BNE - demande (Word ou PDF)
  • BNE - demande pour les industriels forestiers (Word ou PDF)
  • BNE - demande de renouvellement (Word ou PDF)
  • ABS - demande (Word ou PDF)
  • BEX - demande (Word ou PDF)
  • Transfert droits miniers (Word ou PDF)
  • Rapport extraction annuel (Word ou PDF)
  • Rapport extraction trimestriel A : avril - juin - juillet (Word ou PDF)
  • Rapport extraction trimestriel B : juillet - août- septembre (Word ou PDF)
  • Rapport extraction trimestriel C : octobre - novembre - décembre (Word ou PDF)
  • Rapport extraction trimestriel D : janvier - février - mars (Word ou PDF)

 

Terres publiques intramunicipales

Les terres publiques intramunicipales (TPI) sont des terres du domaine de l'État situées à l'intérieur des limites municipales. Suite à une entente avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, la MRC a accepté, en mai 2004, d'assurer la gestion de ces TPI sur son territoire.

La mission que s'est donnée la MRC en acceptant cette responsabilité de gestion est de gérer ces terres comme un levier économique et de mettre en valeur les potentiels forestiers, agroforestiers et récréatifs qui s'y trouvent. Ce mandat est assorti de pouvoirs mais aussi de responsabilités en matière de planification, de gestion et de réglementation foncière et forestière. Afin de répondre à ce mandat ainsi qu'à ses objectifs de développement, la MRC a préparé un Plan d'aménagement et de développement intégré des TPI. Ce plan détermine la vocation et les activités qui pourront être réalisées sur chaque bloc de lots ou parcelles en fonction, notamment, des ressources du milieu, des habitats fauniques, des milieux sensibles, etc.  Un comité multiressource, formé de représentants du milieu, a le mandat de faire des recommandations au Conseil de la MRC sur les actions à entreprendre pour la mise en valeur et le développement des TPI.

Pour information :

Kevin Bédard, directeur
Service de l'aménagement du territoire

 



 

 
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