La MRC de La Haute-Côte-Nord agit à titre de municipalité pour le territoire non organisé (TNO) du Lac-au-brochet.  De ce fait, elle a élaboré une règlementation d’urbanisme applicable sur ce territoire.  Ainsi, même si ces territoires portent le titre de "territoire non organisé ", il est nécessaire, avant toute intervention, de contacter l’inspecteur en bâtiment de la MRC afin de vous assurer que vos projets soient conformes à la réglementation en vigueur.
 
 

*** Refonte de la règlementation d'urbanisme ***

La MRC a procédé au printemps 2017 à la refonte de sa règlementation d'urbanisme sur le TNO Lac-au-Brochet. Voici donc les nouveaux règlements :
 

Permis de construction et certificats d’autorisation

Avant de débuter des travaux sur votre propriété, assurez-vous d’obtenir tous les permis ou certificats nécessaires auprès de la MRC. Les travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation, de démolition, effectués à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment, sont soumis à l’obtention d’un permis. Pour toute information additionnelle relativement au permis ou certificat, consultez le dépliant informatif préparé à cet effet par la MRC. 

  • Demande de permis de construction/rénovation (Word ou pdf)
  • Certificat d'autorisation (Word ou pdf)
  • Certificat d'autorisation - implantation temporaire (Word ou pdf)
  • Certificat d'implantation temporaire d'un véhicule récréatif (Word ou pdf)
  • Certificat d'autorisation - quai, embarcadère et abri à bateaux (Word ou pdf)
 

Les installations septiques 

La MRC veille également à l’application du Règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.  L’objectif est d’assurer la protection de l’environnement et des milieux aquatiques en encadrant par des normes précises l’évacuation et le traitement des eaux usées avant qu’elles ne soient rejetées dans le sol. Une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière, est nécessaire pour obtenir le permis requis pour toute installation septique.

Pour plus d'information, consultez le Guide sur l'installation septique.

  • Formulaire de demande de permis pour un système de traitement des eaux usées (installation septique) (Word ou pdf)

- Les puits d’alimentation en eau potable 

L’adoption par le gouvernement du Règlement sur le captage des eaux souterraines confie à la MRC la responsabilité d’émettre des permis pour l’aménagement d’un ouvrage de captage (puits artésien, puits de surface, pointe filtrante, etc.) sur le TNO.  Un permis est également requis pour ce type d’installation. 

Selon la réglementation d’urbanisme en vigueur, des frais sont exigibles pour l’obtention de ces permis. L’inspecteur régional est disponible les lundis et jeudis pour répondre à toutes vos demandes dans ce domaine.

- Aménagement près d'un plan d'eau

Certaines règles doivent être respectées en bordure d'un plan d'eau, entre autres, l'ouverture sur le plan d'eau est limitée à 5 mètres de largeur et le bâtiment principal ne doit pas se trouver à moins de 25 mètres de la ligne des hautes eaux.

Pour des conseils relatifs à l'aménagement d'un site de villégiature, consultez le Guide des bonnes pratiques du villégiateur sur la Côte-Nord.

- Énergies renouvelables

Pour toute information à ce sujet, consultez la publication Chalets et lieux de villégiature : Guide des énergies renouvelables

 

Pour toute demande de permis ou certificat, s’adresser à :

Responsable : 

Andréanne Rioux, inspectrice
 

 


 

 
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