En vertu des articles 204 et 208 de la Loi sur la fiscalité municipale, un terrain est inscrit au nom du propriétaire, sauf si ce dernier est le gouvernement; c’est alors le locataire qui paie les taxes pour le terrain et la bâtisse.

C’est donc en vertu de ces dispositions que la MRC procède à chaque année (en février) à l’envoi des comptes de taxes pour tous les immeubles portés au rôle d’évaluation du TNO Lac-au-Brochet. Ces comptes sont payables à une Caisse Desjardins, aux guichets automatiques du réseau Desjardins, par AccèsD, par la poste ou directement à nos bureaux.

Avis aux nouveaux acquéreurs : veuillez prendre note qu’il est très important de bien vérifier, avant d’acquérir un bâtiment de villégiature, si le précédent propriétaire a acquitté ses taxes auprès de la MRC ainsi que de la Commission scolaire. Cela pourrait vous éviter de mauvaises surprises.

Pour toute question concernant un compte de taxes, pour un changement d’adresse ou de propriétaire à effectuer :

Responsable :

Mme Nathalie Martel,
Adjointe administrative à la comptabilité
 


 

 
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