*Règlementation d'urbanisme et émission de permis sur le TNO Lac-au-Brochet:

service disponible les mardis et jeudis de 13 h 00 à 16 h 30, par courriel à technicientp@mrchcn.qc.ca * 

Programme de mise en valeur intégrée (PMVI) d'Hydro-Québec

Le PMVI s'inscrit dans le cadre de la construction de la ligne à 735 kV Micoua-Saguenay. Cette entente représente un montant de 1 906 921 $ et permettra la réalisation d'initiatives choisies par les collectivités.


Dépôt d'initiatives

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉALISATION

Toute initiative de mise en valeur intégrée doit respecter les quatre conditions générales de réalisation suivantes :

  1. INTÉRÊT COLLECTIF

    L'initiative proposée doit présenter un intérêt pour l'ensemble de la population concernée et se justifier par rapport à des besoins collectifs. Elle ne doit pas permettre à une personne ou à un groupe de personnes d'obtenir des avantages personnels.

  2. PROPRIÉTÉ PUBLIQUE

    L'initiative proposée doit être réalisée sur un terrain ou avec un bien appartenant à l'organisme admissible, à moins d'entente à long terme avec un tiers. À ce titre, des projets de réduction des nuisances sont admissibles pourvu que celles-ci soient causées par un équipement public. Dans le même ordre d'idées, les initiatives de restauration du patrimoine doivent porter sur des propriétés publiques.

  3. RESPECT DU MILIEU

    L'initiative proposée doit respecter le milieu, notamment ses atouts naturels et culturels, et ne pas être une source de nuisance.

  4. PÉRENNITÉ

    L'initiative proposée doit être une réalisation durable pour le milieu, en plus de contribuer, dans la mesure du possible, à la visibilité d'Hydro-Québec. Par conséquent, la commandite d'événements, l'achat de matériel consommable ainsi que la réalisation d'études, d'inventaires, de plans et de recherches non liés à l'initiative ne sont pas admissibles.

 

DOMAINES D'ACTIVITÉ ADMISSIBLES

Pour être acceptée, l'initiative de mise en valeur intégrée doit répondre aux conditions d'admissibilité et être liée à l'un des domaines d'activité ci-dessous.

  1. Amélioration de l'environnement (milieu naturel, aménagement du territoire, paysage et qualité de vie)

  2. Amélioration ou maintien d'infrastructures municipales, communautaires ou de loisirs

  3. Appui au développement touristique ou régional

  4. Participation à un fonds d'investissement destiné au développement régional

  5. Contribution à l'efficacité énergétique ou à l'électrification des transports dans le cadre d'initiatives d'intérêt communautaire ou collectif


Guide de participation

Cadre de gestion du PMVI

Fiche de présentation de l'initiative

Coûts et financement

Pour plus d'information :

Martin Beaulieu, chargé de projets
418 233-2102 ou 1 866 228-0223, poste 230