Sable et gravier

Les pouvoirs et responsabilités délégués à la MRC en ce qui concerne le sable et le gravier, sont :

  • l'octroi, le renouvellement, la révocation et l'inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers, des baux d'exploitation du sable et du gravier, les autorisations d'extraction de ces substances ainsi que l'obtention de certificats d'autorisation en application de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement;
  • l'inspection et le contrôle de l'exploitation de ces substances;
  • la perception des loyers et des redevances;
  • la restauration des sablières et gravières.

 

 

Formulaires

  BNE-demande

  BNE-demande pour les industries forestières

  BNE-demande de renouvellement

  ASB-demande

  BEX-demande

  BEX-demande de renouvellement

  Transfert droits miniers

  Rapport extraction annuel

  Rapport extraction annuel redevable

 

Pour plus d'information :

Service de l'aménagement du territoire
26, rue de la Rivière, bureau 101 
Les Escoumins (Québec) G0T 1K0
418 233-2102 ou 1 866 228-0223, poste 213
technicientp@mrchcn.qc.ca