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Documentation

Administration et gouvernance

  Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de La Haute-Côte-Nord

  Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail

  Règlement 152-2019 sur le traitement des élus

 

Gestion des matières résiduelles

    Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé 2016-2020

  Procédure relative au réemploi dans les écocentres - novembre 2019

  Règlements relatif à la gestion des matières résiduelles

 

Aménagement du territoire

Schéma d'aménagement et de développement du territoire et règlements de contrôle intérimaire (RCI)

  Plan d'aménagement et de développement intégré (PADI) des TPI

  Résumé du schéma de couverture de risques en sécurité incendie


Règlementation d'urbanisme du Territoire non organisé (TNO) Lac-au-Brochet

  Zonage

  Lotissement

  Administration des règlements d'urbanisme

  Construction

  Occupation et entretien des bâtiments et des terrains

Politiques et plans

  Politique culturelle révisée

  Politique de développement social

  Politique de développement social - plan d'action

Développement économique 

  FRR - priorités d'intervention 2020-2021

  FDT - rapport annuel d'activités 2019-2020

  FDT - rapport annuel d'activités 2018-2019