*Règlementation d'urbanisme et émission de permis sur le TNO Lac-au-Brochet:
service disponible les mardis et jeudis de 13 h 00 à 16 h 30, par courriel à technicientp@mrchcn.qc.ca *
Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de La Haute-Côte-Nord
Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail
Traitement des élus municipaux
Création d'un fonds de roulement à la MRC La Haute-Côte-Nord
Constitution d'une réserve financière visant l'application du programme de mise en valeur intégré (PMVI) d'Hydro-Québec
Schéma d'aménagement et de développement du territoire et règlements de contrôle intérimaire (RCI)
Plan d'aménagement et de développement intégré (PADI) des TPI
Contrôle et exactitude des déclarations de sable et de gravier
Règlementation d'urbanisme du Territoire non organisé (TNO) Lac-au-Brochet
Lotissement
Administration des règlements d'urbanisme
Construction
Occupation et entretien des bâtiments et des terrains
Politique culturelle révisée
Politique de développement social
Politique de développement social - plan d'action
FRR 2 - priorités d'interventions 2022
FDT - rapport annuel d'activités 2020-2021
FDT - rapport annuel d'activités 2019-2020
FDT - rapport annuel d'activités 2018-2019
Rapport d'utilisation FRR 4
Complément reddition de compte (projet de plus de 50 000 $) 2021-2022
26, rue de la Rivière,
Bureau 101
Les Escoumins (Québec)
G0T 1K0
418 233-2102 / 581 322-1045
Sans frais : 1 866 228-0223
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