Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de La Haute-Côte-Nord
Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail
Traitement des élus
Création d'un fonds de roulement à la MRC La Haute-Côte-Nord
Constitution d'une réserve financière visant l'application du programme de mise en valeur intégré (PMVI) d'Hydro-Québec
Schéma d'aménagement et de développement du territoire et règlements de contrôle intérimaire (RCI)
Plan d'aménagement et de développement intégré (PADI) des TPI
Contrôle et exactitude des déclarations de sable et de gravier
Règlementation d'urbanisme du Territoire non organisé (TNO) Lac-au-Brochet
Lotissement
Administration des règlements d'urbanisme
Construction
Occupation et entretien des bâtiments et des terrains
26, rue de la Rivière,
Bureau 101
Les Escoumins (Québec)
G0T 1K0
418 233-2102 / 581 322-1045
Sans frais : 1 866 228-0223
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