*** CONGÉS DE LA FÊTE NATIONALE ET DE LA FÊTE DU CANADA | Les bureaux de la MRC seront fermés jeudi le 24 juin, jeudi le 1er juillet de 12h30 à 16h30 et vendredi le 2 juillet.***

Documentation

Administration et gouvernance

Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de La Haute-Côte-Nord

Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail

Règlement 152-2019 sur le traitement des élus

Règlement 153-2021 décrétant la création d'un fonds de roulement à la MRC La Haute-Côte-Nord

Règlement 154-2021 relatif à la constitution d'une réserve financière visant l'application du programme de mise en valeur intégré (PMVI) d'Hydro-Québec

 

 

Gestion des matières résiduelles

Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé 2016-2020

Procédure relative au réemploi dans les écocentres - novembre 2019

Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles

 

Aménagement du territoire

Schéma d'aménagement et de développement du territoire et règlements de contrôle intérimaire (RCI)

Plan d'aménagement et de développement intégré (PADI) des TPI

Résumé du schéma de couverture de risques en sécurité incendie

Règlement 155-2021 relatif au contrôle et l'exactitude des déclarations de sable et de gravier


Règlementation d'urbanisme du Territoire non organisé (TNO) Lac-au-Brochet

Zonage

Lotissement

Administration des règlements d'urbanisme

Construction

Occupation et entretien des bâtiments et des terrains

Politiques et plans

Politique culturelle révisée

Politique de développement social

Politique de développement social - plan d'action

Développement économique 

FRR - priorités d'intervention 2020-2021

FDT - rapport annuel d'activités 2019-2020

FDT - rapport annuel d'activités 2018-2019