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Villégiature

Depuis avril 2011, la MRC de La Haute-Côte-Nord dispense les services aux détenteurs d'un bail de villégiature ou d'un bail d'abri sommaire en forêt (perception de loyers, renouvellement de bail, transfert de droit, contrôle du territoire, etc.).

Ainsi, pour un transfert, une modification, un renouvellement, une révocation, un désistement ou pour l'émission d'un nouveau bail, vous devez communiquer avec la MRC.


Formulaires

  Demande de transfert de bail

  Trousse d'accompagnement relative à la location d'un emplacement de villégiature au premier requérant sur le territoire public de la Côte-Nord

Crédit : Yves Demers

Pour plus d'information :

Service de l'aménagement du territoire
418 233-2102
1 866 228-0223
poste 213 ou 228