*Veuillez noter que le jeudi 26 janvier 2023 les bureaux de la MRC de La Haute-Côte-Nord seront exceptionnellement fermés.
Le personnel est disponible par téléphone et par courriel.*
*Règlementation d'urbanisme et émission de permis sur le TNO Lac-au-Brochet:
service disponible les mardis et jeudis de 13 h 00 à 16 h 30, par courriel à technicientp@mrchcn.qc.ca *
Depuis avril 2011, la MRC de La Haute-Côte-Nord dispense les services aux détenteurs d'un bail de villégiature ou d'un bail d'abri sommaire en forêt (perception de loyers, renouvellement de bail, transfert de droit, contrôle du territoire, etc.).
Ainsi, pour un transfert, une modification, un renouvellement, une révocation, un désistement ou pour l'émission d'un nouveau bail, vous devez communiquer avec la MRC.
Formulaires
Demande de transfert de bail
Trousse d'accompagnement relative à la location d'un emplacement de villégiature au premier requérant sur le territoire public de la Côte-Nord
En savoir plus sur les normes d'aménagement
Pour plus d'information :
Service de l'aménagement du territoire
26, rue de la Rivière, bureau 101
Les Escoumins (Québec) G0T 1K0
418 233-2102 ou 1 866 228-0223, postes 213 ou 228