Yves Demers - Forestville
Règlement de gestion contractuelle
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, la MRC a adopté le 20 août 2019, le règlement 150-2019 portant sur la gestion contractuelle. Ce règlement a pour but d'établir des mesures et règles relatives à la passation de contrats.
Document d'information relatif au règlement sur la gestion contractuelle Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement sur la gestion contractuelle - rapport annuel 2019
Règlement sur la gestion contractuelle - rapport annuel 2020
Règlement sur la gestion contractuelle - rapport annuel 2021
Règlement sur la gestion contractuelle - rapport annuel 2022
Règlement sur la gestion contractuelle - rapport annuel 2023
Règlement sur la gestion contractuelle - rapport annuel 2024
Appel d'offres
Accédez au Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du gouvernement du Québec afin de consulter la liste des contrats conclus par la MRC et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $.
Liste des contrats comportant une dépense totale de plus de 25 000 $ avec un même cocontractant - année 2019 Liste des contrats comportant une dépense totale de plus de 25 000 $ avec un même cocontractant - année 2020
Procédure de plainte
La MRC a adopté une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumissions publique ou de l'attribution d'un contrat.
Procédure pour la réception et le traitement des plaintes
Formulaire de plainte adressée à un organisme public relativement à un processus d'appel d'offres
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26, rue de la Rivière,
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Sans frais : 1 866 228-0223
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