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Avis publics

La MRC publie des avis publics afin d'informer la population.

Les avis publics sont diffusés sur cette page Web, affichés dans les hôtels de ville des municipalités de son territoire et publiés dans certains journaux locaux. Les projets présentés et les règlements adoptés lors des dernières séances du Conseil sont disponibles dans la section procès-verbaux.

Crédit : Yves Demers - Longue-Rive

2023

31 mai 2023

Dépôt des rapports financiers 2022

1 mai 2023

Vente de biens municipaux excédentaires

27 février 2023

Règlement 137-1-2023 modifiant le Règlement 137-2017 concernant l'imposition des quotes-parts pour toutes les municipalités de la MRC de La Haute-Côte-Nord

8 février 2023

Dépôt du rôle général de perception pour l'exercice financier 2023 du territoire non organisé Lac-au-Brochet

23 janvier 2023

18 janvier 2023

Adoption du Règlement 159-2022 établissant la tarification applicable lors d'une demande de révision en matière d'évaluation foncière déposée à la MRC de La Haute-Côte-Nord

2022

12 décembre 2022

Adoption du Règlement no 150-2-2022 modifiant le Règlement 150-2019 sur la gestion contractuelle

7 décembre 2022

Tenue des séances ordinaires du Conseil de la MRC de La Haute-Côte-Nord - calendrier 2023

10 novembre 2022

Adoption du budget 2023

21 octobre 2022

Assemblée de consultation publique - Projet de plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de La Haute-Côte-Nord

12 octobre 2022

Entrée en vigueur du Règlement 158-2022 sur le traitement des élus municipaux de la MRC de La Haute-Côte-Nord

3 octobre 2022

2e exercice financier concernant le rôle d'évaluation foncière du TNO Lac-au-Brochet

10 août 2022

22 juin 2022

16 mars 2022

15 février 2022

TNO Lac-au-Brochet - dépôt du rôle général de perception 2022

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