**23 mars 2023-Les bureaux administratifs de la MRC sont fermés pour l'après-midi. Le personnel est disponible par téléphone et par courriel. **

*Demande de révision: cliquez ici pour consulter la procédure et la tarification ou pour vous procurer le formulaire*

Territoire non organisé (TNO) Lac-au-Brochet

Véritable paradis pour les chasseurs, les pêcheurs et les villégiateurs, le Territoire non organisé (TNO) Lac-au-Brochet, d'une superficie de 10 279,41 km2, représente plus de 80 % de la superficie totale de la MRC. Il s'étend de la limite nord des huit municipalités jusqu'au 50e parallèle.

 

Occupation sans droit

Toute utilisation permanente du territoire public nécessite une autorisation délivrée par la MRC.

Installations interdites

Aucun privilège n'est accordé aux occupants illégaux. L'utilisation permanente d'une terre publique sans autorisation entraîne des procédures administratives et, s'il y a lieu, judiciaires.

Il est interdit d'ériger les installations suivantes sans autorisation :

  • camps;
  • chalets;
  • roulottes ou véhicules désaffectés habitables;
  • autres constructions permanentes.

Lors de la période de chasse et de pêche, les installations des utilisateurs du territoire doivent être temporaires, démontables et retirées après l'activité pratiquée. 

Signaler une occupation sans droit


Règlementation

La MRC de La Haute-Côte-Nord agit à titre de municipalité pour le Territoire non organisé (TNO) du Lac-au-Brochet.  De ce fait, elle a élaboré une règlementation d'urbanisme applicable sur ce territoire. Ainsi, même si ces territoires portent le titre de « territoire non organisé », il est nécessaire, avant toute intervention, de contacter l'inspecteur de la MRC afin de vous assurer que vos projets soient conformes à la réglementation en vigueur.


Permis et certificats d'autorisation

Avant de débuter des travaux sur votre emplacement, assurez-vous d'obtenir tous les permis ou certificats nécessaires auprès de la MRC.


Formulaires

Crédit : Tourisme Côte-Nord | Manicouagan

Pour plus d'information :

Service de l'aménagement du territoire
26, rue de la Rivière, bureau 101 
Les Escoumins (Québec) G0T 1K0
418 233-2102 ou 1 866 228-0223, poste 213