*Règlementation d'urbanisme et émission de permis sur le TNO Lac-au-Brochet:

service disponible les mardis et jeudis de 13 h 00 à 16 h 30, par courriel à technicientp@mrchcn.qc.ca * 

Territoire non organisé (TNO) Lac-au-Brochet

Véritable paradis pour les chasseurs, les pêcheurs et les villégiateurs, le Territoire non organisé (TNO) Lac-au-Brochet, d'une superficie de 10 279,41 km2, représente plus de 80 % de la superficie totale de la MRC. Il s'étend de la limite nord des huit municipalités jusqu'au 50e parallèle.




Règlementation

La MRC de La Haute-Côte-Nord agit à titre de municipalité pour le Territoire non organisé (TNO) du Lac-au-Brochet.  De ce fait, elle a élaboré une règlementation d'urbanisme applicable sur ce territoire. Ainsi, même si ces territoires portent le titre de « territoire non organisé », il est nécessaire, avant toute intervention, de contacter l'inspecteur de la MRC afin de vous assurer que vos projets soient conformes à la réglementation en vigueur.


Permis et certificats d'autorisation

Avant de débuter des travaux sur votre emplacement, assurez-vous d'obtenir tous les permis ou certificats nécessaires auprès de la MRC.


Formulaires 

 

 

Crédit : Tourisme Côte-Nord | Manicouagan

Pour plus d'information :

Service de l'aménagement du territoire
26, rue de la Rivière, bureau 101 
Les Escoumins (Québec) G0T 1K0
418 233-2102 ou 1 866 228-0223, poste 213