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Terres publiques intramunicipales

Depuis la signature d'une convention de gestion territoriale en 2004, la MRC est responsable de la gestion et de la planification des terres publiques intramunicipales aussi appelées « terres du domaine de l'État ». Les pouvoirs délégués à la MRC touchent les volets fonciers et forestiers.

Avec une superficie totale de plus de 260 km2, ces terres représentent un potentiel important au niveau forestier, agroforestier et récréatif à l'intérieur des limites municipales.

Par son Plan d'aménagement et de développement intégré, la MRC détermine les activités qui peuvent être réalisées selon le potentiel et les contraintes de chaque secteur.

Le comité multiressource, composé de représentants du milieu, soumet des recommandations au conseil de la MRC sur les actions à entreprendre pour une mise en valeur optimale des TPI.


Formulaire

Transfert bail TPI

Crédit : Tourisme Côte-Nord | Manicouagan

Pour plus d'information :

Service de l'aménagement du territoire
26, rue de la Rivière, bureau 101 
Les Escoumins (Québec)  G0T 1K0
418 233-2102
poste 228