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Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

Le PGMR

La Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) exige que les municipalités régionales de comté élaborent un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).

Le PGMR est un outil de planification régional intégré, concerté et dynamique. Il vise à :

Planifier la gestion des matières résiduelles sur le territoire pour les sept prochaines années;
Assurer une gestion intégrée des matières résiduelles;
Se conformer aux orientations de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (PQGMR), de son plan d'action, et des stratégies qui en découlent.

Pour ce faire, le PGMR offre un portrait du territoire d'application, ainsi que des organismes, entreprises en installations oeuvrant en GMR.
Il effectue un inventaire des matières résiduelles produites, établit un diagnostic et propose un plan d'action afin d'atteindre les objectifs fixés.
Un rapport de suivi de la mise en oeuvre des mesures dans ce plan d'action est effectué et diffusé publiquement à chaque année.

PGMR 2023-2030

Rapport de suivi du PGMR 2023

Annexe du rapport de suivi du PGMR 2023

Documentation

Processus de révision du PGMR

Selon la LQE, un PGMR doit être révisé 7 ans après son entrée en vigueur.

En 2005, la MRC de La Haute-Côte-Nord a adopté la toute première version de son plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), qui visait à doter la MRC des moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (1998-2008).
Un 2e PGMR couvrant la période 2016-2022 a été adopté et déployé afin d'atteindre les objectifs gouvernementaux de 2011-2015.
Un 3^e PGMR couvrant la période 2023-2030 a été adopté le 19 septembre 2023 pour se conformer au Plan d'action 2019-2024 de la PQGMR et la Stratégie de valorisation de la matière organique (SVMO).