*Règlementation d'urbanisme et émission de permis sur le TNO Lac-au-Brochet: service disponible les mardis et jeudis de 13 h 00 à 16 h 30, par courriel à technicientp@mrchcn.qc.ca *

Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

Le PGMR

La Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) exige que les municipalités régionales de comté élaborent un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).

Le PGMR est un outil de planification régional intégré, concerté et dynamique. Il vise à :

  • Planifier la gestion des matières résiduelles sur le territoire pour les sept prochaines années;
  • Assurer une gestion intégrée des matières résiduelles;
  • Se conformer aux orientations de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (PQGMR), de son plan d'action, et des stratégies qui en découlent.

Pour se faire, le PGMR brosse un portrait du territoire d'application, ainsi que des organismes, entreprises en installations œuvrant en GMR, il effectue un inventaire des matières résiduelles produites, établit un diagnostic et propose un plan d'action afin d'atteindre les objectifs fixés. Ensuite, un rapport de suivi de la mise en œuvre des mesures dans ce plan d'action est effectué et diffusé publiquement à chaque année.

PGMR 2016-2020

Rapport suivi PGMR 2021

Processus de révision du PGMR

Selon la LQE, un PGMR doit être révisé 7 ans après son entrée en vigueur.

  • En 2005, la MRC de La Haute-Côte-Nord a adopté la toute première version de son plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), qui visait à doter la MRC des moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (1998-2008).
  • Un 2e PGMR couvrant la période 2016-2022 a par la suite été adopté et déployé afin d'atteindre les objectifs gouvernementaux de 2011-2015.
  • Un 3e PGMR couvrant la période 2023-2030 est en cours de révision pour se conformer au Plan d'action 2019-2024 de la PQGMR et la Stratégie de valorisation de la matière organique (SVMO).

 

Les principales étapes du processus de révision du PGMR sont les suivantes :

  • Janvier à mai 2022: Révision du PGMR 2016-2022

  • 17 mai 2022: Adoption d'un projet de PGMR révisé 2023-2030

  • 1er au 21 septembre 2022: Sondage citoyen sur le PGMR

  • 11 octobre au 1er novembre 2022: Rencontres municipales de concertation

  • 1er décembre 2022: Consultation publique

  • Avril 2023: Intégration des commentaires et adoption du projet de PGMR révisé

  • Été 2023: Période d'analyse du PGMR par RECYC-QUÉBEC

  • 26 mai 2024: Adoption et entrée en vigueur du PGMR conforme et final

Démarche de consultation publique

Séances de concertation dans chacune des municipalités

Calendrier à venir

 

Séance de consultation publique

La séance de consultation publique a pour but de fournir l'information nécessaire à la compréhension du projet de plan de gestion des matières résiduelles et de permettre aux citoyens, groupes et organismes d'être entendus sur le sujet.

Date et lieu à venir

Documentation du projet


Ces documents peuvent être consultés en version imprimée, à compter du 1er septembre, au bureau de la MRC ainsi qu'aux bureaux municipaux de Colombier, Forestville, Portneuf-sur-Mer, Longue-Rive, Les Escoumins, Les Bergeronnes, Tadoussac et Sacré-Cœur pendant les heures régulières d'ouverture.