Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

Le PGMR

La Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) exige que les municipalités régionales de comté élaborent un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).

Le PGMR est un outil de planification régional intégré, concerté et dynamique. Il vise à :

Planifier la gestion des matières résiduelles sur le territoire pour les sept prochaines années;
Assurer une gestion intégrée des matières résiduelles;
Se conformer aux orientations de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (PQGMR), de son plan d'action, et des stratégies qui en découlent.

Pour ce faire, le PGMR offre un portrait du territoire d'application, ainsi que des organismes, entreprises en installations œuvrant en GMR.
Il effectue un inventaire des matières résiduelles produites, établit un diagnostic et propose un plan d'action afin d'atteindre les objectifs fixés.
Un rapport de suivi de la mise en œuvre des mesures dans ce plan d'action est effectué et diffusé publiquement à chaque année.

PGMR 2016-2020

Rapport suivi PGMR 2022

Rapport suivi PGMR 2021

Processus de révision du PGMR

Selon la LQE, un PGMR doit être révisé 7 ans après son entrée en vigueur.

En 2005, la MRC de La Haute-Côte-Nord a adopté la toute première version de son plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), qui visait à doter la MRC des moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (1998-2008).
Un 2e PGMR couvrant la période 2016-2022 a été adopté et déployé afin d'atteindre les objectifs gouvernementaux de 2011-2015.
Un 3^e PGMR couvrant la période 2023-2030 est en cours de révision pour se conformer au Plan d'action 2019-2024 de la PQGMR et la Stratégie de valorisation de la matière organique (SVMO).

Les principales étapes du processus de révision du PGMR sont les suivantes :

Janvier à mai 2022: Révision du PGMR 2016-2022
17 mai 2022: Adoption d'un projet de PGMR révisé 2023-2030
1^er au 21 septembre 2022: Sondage citoyen sur le PGMR
11 octobre au 27 octobre 2022: Rencontres municipales de concertation
7 décembre 2022: Consultation publique
Avril 2023: Intégration des commentaires et adoption du projet de PGMR révisé
Été 2023: Période d'analyse du PGMR par RECYC-QUÉBEC
26 mai 2024: Adoption et entrée en vigueur du PGMR conforme et final

Démarche de consultation publique

Séances d'information dans chacune des municipalités

Sacré-Coeur: 12 octobre 2022
Colombier: 13 octobre 2022
Tadoussac: 18 octobre 2022
Forestville: 19 octobre 2022
Les Bergeronnes: 20 octobre 2022
Les Escoumins: 25 octobre 2022
Portneuf-sur-Mer: 26 octobre 2022
Longue-Rive: 27 octobre 2022

Les séances d'information se sont déroulées aux bureaux municipaux correspondants, entre 19 h et 21 h. Aux Escoumins, la séance a eu lieu à la salle multifonctionelle.

Séance de consultation publique

La séance de consultation publique a pour but de fournir l'information nécessaire à la compréhension du projet de plan de gestion des matières résiduelles et de permettre aux citoyens, groupes et organismes d'être entendus sur le sujet.

7 décembre 2022

Documentation du projet

Ces documents peuvent être consultés en version imprimée au bureau de la MRC ainsi qu'aux bureaux municipaux de Colombier, Forestville, Portneuf-sur-Mer, Longue-Rive, Les Escoumins, Les Bergeronnes, Tadoussac et Sacré-Cœur pendant les heures régulières d'ouverture.