Yves Demers - Les Escoumins

Pour plus d'information :

Service de l'aménagement du territoire
26, rue de la Rivière, bureau 101
Les Escoumins (Québec)  G0T 1K0
418 233-2102 ou 1 866 228-0223, poste 208
jessyca.pelchat@mrchcn.qc.ca 

Schéma d'aménagement et de développement (SAD)

L'élaboration et la mise en oeuvre d'un schéma d'aménagement et de développement (SAD) constitue le premier mandat de la MRC. Ce document de planification dicte les lignes directrices de l'organisation physique du territoire et énonce la vision régionale du développement économique, social et environnemental. Le schéma d'aménagement de la MRC est entré en vigueur en 1989 et conformément aux obligations conférées par la loi, la MRC procède actuellement à la révision de celui-ci.

Schéma d'aménagement de la MRC La Haute-Côte-Nord - mars 1987

Règlements modifiant le SAD


Consulter la carte d'affectation des municipalités et du TNO


Règlements de contrôle intérimaire

Pendant cette période de révision, le contrôle intérimaire permet à la MRC de s'assurer que les efforts de planification consentis ne seront pas rendus vains par la réalisation de projets qui compromettraient la portée des nouvelles orientations et règles d'aménagement et d'urbanisme en voie d'être définies.

Ainsi, on retrouve les règlements de contrôle intérimaire (RCI) en vigueur suivants sur l'ensemble du territoire :

 

Implantation d'éoliennes

  RCI 166-2024 relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC de La Haute-Côte-Nord


Érosion des berges et glissement de terrain

  RCI 165-2024 visant à régir la construction et l'aménagement des terrains situés dans les zones exposées aux glissements de terrain et à l'érosion des berges

Consulter l'annexe 1 - cartographie



Zone agricole

  RCI 117-2011 visant à favoriser la cohabitation des usages en zone agricole sur le territoire de la MRC de La Haute-Côte-Nord

  Règlement 124-2013 modifiant le RCI 117-2011

  Règlement 126-2014 modifiant le RCI 117-2011


Consulter la carte des affectations agricoles du secteur Ouest

Consulter la carte des affectations agricoles du secteur Est



Protection des rives, du littoral et des plaines inondables

  RCI 118-2011 instaurant de nouvelles mesures de protection des rives, du littoral et des plaines inondables sur le territoire de la MRC de La Haute-Côte-Nord
 

  Règlement 120-2012 modifiant le RCI 118-2011


Consulter la carte de Tadoussac

Consulter la carte des Bergeronnes

Consulter la carte des Escoumins

Consulter la carte de Longue-Rive