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Schéma d'aménagement et de développement (SAD)

L'élaboration et la mise en œuvre d'un schéma d'aménagement et de développement (SAD) constitue le premier mandat de la MRC. Ce document de planification dicte les lignes directrices de l'organisation physique du territoire et énonce la vision régionale du développement économique, social et environnemental. Le schéma d'aménagement de la MRC est entré en vigueur en 1989 et conformément aux obligations conférées par la loi, la MRC procède actuellement à la révision de celui-ci.


Règlements de contrôle intérimaire

Pendant cette période de révision, le contrôle intérimaire permet à la MRC de s'assurer que les efforts de planification consentis ne seront pas rendus vains par la réalisation de projets qui compromettraient la portée des nouvelles orientations et règles d'aménagement et d'urbanisme en voie d'être définies.

Ainsi, on retrouve les règlements de contrôle intérimaire (RCI) en vigueur suivants sur l'ensemble du territoire :


Érosion des berges et glissement de terrain

  RCI 107-2008 visant à régir la construction et l'aménagement des terrains situés dans les zones exposées aux glissements de terrain et à l'érosion des berges



Zone agricole

  RCI 117-2011 visant à favoriser la cohabitation des usages en zone agricole sur le territoire de la MRC de La Haute-Côte-Nord

  Règlement 124-2013 modifiant le RCI 117-2011

  Règlement 126-2014 modifiant le RCI 117-2011



Protection des rives, du littoral et des plaines inondables

  RCI 118-2011 instaurant de nouvelles mesures de protection des rives, du littoral et des plaines inondables sur le territoire de la MRC de La Haute-Côte-Nord
 

  Règlement 120-2012 modifiant le RCI 118-2011

Crédit : Yves Demers

Pour plus d'information :

Service de l'aménagement du territoire
26, rue de la Rivière, bureau 101
Les Escoumins (Québec) 
G0T 1K0
418 233-2102 
poste 208