Formulaire Autodéclaration - Formulaires

À titre d'évaluateur mandataire de votre municipalité, la MRC La Haute-Côte-Nord a pour mandat de mettre à jour le rôle d'évaluation. Nous vous demandons donc de bien remplir le formulaire ci-dessous.

Tel qu'il est inscrit sur votre compte de taxes. Format : xxxx-xx-xxxx-x-xxx-xxxx *

Veuillez remplir le formulaire d'autodéclaration des changements apportés à votre propriété depuis les 8 dernières années.

1. Avez-vous fait des changements à l'extérieur et/ou augmenté ou réduit la superficie habitable de la résidence? Ex. : toit, revêtement extérieur, portes, fenêtres, fondation, autre *

Oui

Non

2. Avez-vous ajouté, modifié ou retiré des annexes et/ou dépendances? Ex. : garage, remise, abri, hangar, galerie, piscine excavée ou hors-terre, autre *

Oui

Non

3. Avez-vous rénové votre cuisine? *

Oui

Non

4. Avez-vous rénové votre salle de bain et/ou votre salle d'eau? *

Oui

Non

5. Avez-vous fait d'autres types de rénovation? Ex. : plancher, chauffage, climatisation, autre *

Oui

Non

6. Travaux à réaliser à court terme, en cours ou à réévaluer. Advenant la présence de défauts importants à corriger (tels qu'une infiltration d'eau, des fissures au niveau du solage, des enjeux structuraux, etc.) ou de travaux en cours ou non *

A venir (court terme)

En cours

Non applicable

Veuillez nous indiquer une date prévue de fin des travaux (si applicable)

Veuillez nous indiquer le coût approximatif ainsi qu'une brève description des travaux à faire.

Photo extérieure : Façade présentant le côté droit *

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Photo extérieure: Façade présentant le côté gauche *

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Photo intérieure : Salle de bain (si vous en possédez une deuxième)

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Si vous souhaitez nous transmettre des photos additionnelles, veuillez les envoyer à l'adresse courriel suivante : evaluation@mrchcn.qc.ca, en prenant soin d'indiquer l'adresse et/ou le matricule de votre propriété ainsi que vos coordonnées.

Déclaration

Je déclare que les renseignements fournis reflètent l'état de ma propriété. Je reconnais que l'évaluateur, ou son représentant, peut, en tout temps, procéder à une visite des lieux afin de vérifier ou compléter ces informations, conformément notamment à l'article 18 de la Loi sur la Fiscalité municipale.

Cochez ici *

J'accepte

Article 18: Le propriétaire ou l'occupant d'un bien ou son mandataire doit fournir ou rendre disponibles à l'évaluateur ou à son représentant les renseignements relatifs au bien dont ce dernier a besoin pour l'exercice de ses fonctions, selon que ce dernier lui demande de les fournir, au moyen d'un questionnaire ou autrement, ou de les rendre disponibles [....].

Formulaire d'autodéclaration

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