Fonds et programmes 

Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de La Haute-Côte-Nord

Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail

Traitement des élus municipaux 

Création d'un fonds de roulement à la MRC La Haute-Côte-Nord

Constitution d'une réserve financière visant l'application du programme de mise en valeur intégré (PMVI) d'Hydro-Québec

Règlement 150-2-2022 modifiant le Règlement 150-2019 décrétant les règles de gestion contractuelle 

Règlement 159-2022 établissant la tarification applicable lors d'une demande de révision en matière d'évaluation foncière déposée à la MRC de La Haute-Côte-Nord

Compte-rendu de l'utilisation de l'aide financière accordée par le MAMH pour pallier aux coûts engendrés par la pandémie de Covid-19

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Kevin Bédard, directeur général adjoint
MRC La Haute-Côte-Nord
26, rue de la Rivière, bureau 101
Les Escoumins (Québec)  G0T 1K0

418 233-2102 poste 205

directeuramenagement@mrchcn.qc.ca 

Schéma d'aménagement et de développement du territoire et règlements de contrôle intérimaire (RCI)

Plan d'aménagement et de développement intégré (PADI) des TPI

Contrôle et exactitude des déclarations de sable et de gravier

Règlementation d'urbanisme du Territoire non organisé (TNO) Lac-au-Brochet

Zonage

Lotissement

Administration des règlements d'urbanisme

Construction

Occupation et entretien des bâtiments et des terrains

Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé 2021-2026

Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé 2016-2020

Procédure relative au réemploi dans les écocentres - novembre 2019

Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles

Politique culturelle révisée

Politique de développement social

Politique de développement social - plan d'action

FRR 2 - priorités d'interventions 2022

FRR 2 - priorités d'interventions 2023

FRR 2 - rapport annuel d'activités 2020

FRR 2 - rapport annuel d'activités 2021

FDT - rapport annuel d'activités 2020-2021

FDT - rapport annuel d'activités 2019-2020

FDT - rapport annuel d'activités 2018-2019

FRR 4 - rapport d'utilisation des sommes 2021-2022

Complément reddition de compte (projet de plus de 50 000 $) 2021-2022 

FRR 4 - rapport d'utilisation des sommes 2022-2023

Complément reddition de compte (projet de plus de 50 000 $) 2022-2023

Plan d'intervention et d'affectations des ressources 2022-2023